{"id":1600,"date":"2024-07-24T12:17:19","date_gmt":"2024-07-24T10:17:19","guid":{"rendered":"http:\/\/72.web.thelis.es:30178\/maison-saint-charles\/?page_id=1600"},"modified":"2024-09-17T16:01:05","modified_gmt":"2024-09-17T14:01:05","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"http:\/\/72.web.thelis.es:30178\/maison-saint-charles\/cgv\/","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"\n
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CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE<\/h1>\n\n\n\n

I Application<\/strong> <\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s : \u00ab CGV \u00bb) s\u2019appliquent aux op\u00e9rations de ventes conclues par la MAISON SAINT CHARLES  310 rue de Vaugirard 75015 Paris<\/strong> avec le Client. Elles annulent et remplacent toute version pr\u00e9c\u00e9dente ayant pu \u00eatre mise en ligne et\/ou accept\u00e9e par le Client.<\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes CGV s\u2019appliquent \u00e0 toute utilisation du site, notamment \u00e0 la commercialisation par internet et par t\u00e9l\u00e9phone de toutes les prestations propos\u00e9es sur le Site par la MAISON SAINT CHARLES. Il est donc imp\u00e9ratif que le Client lise attentivement les CGV qui sont lui sont indiqu\u00e9es. Il lui est notamment conseill\u00e9 de les t\u00e9l\u00e9charger et\/ou de les imprimer afin d\u2019en conserver une copie au jour de sa commande d\u00e8s lors que celles-ci sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es, \u00e9tant toutefois pr\u00e9cis\u00e9 que de telles modifications seront inapplicables aux commandes de Prestations effectu\u00e9es ant\u00e9rieurement.<\/p>\n\n\n\n

Les CGV peuvent \u00eatre compl\u00e9t\u00e9es par des conditions de vente particuli\u00e8res figurant sur le descriptif de la prestation ainsi que par les conditions de vente des prestataires, accessibles soit sur leur Site internet, soit sur place.<\/p>\n\n\n\n

II   Capacit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Client reconna\u00eet avoir la capacit\u00e9 de contracter, c\u2019est-\u00e0-dire avoir la majorit\u00e9 l\u00e9gale et ne pas \u00eatre sous curatelle ou sous tutelle. Le Client d\u00e9clare \u00e9galement utiliser le Site conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes CGV, en son nom et au nom et pour le compte de tous les b\u00e9n\u00e9ficiaires des prestations command\u00e9es par ses soins sur le Site dont il reconna\u00eet \u00eatre le mandataire (ci-apr\u00e8s : les \u00ab B\u00e9n\u00e9ficiaire \u00bb) et auxquels les pr\u00e9sentes CGV seront opposables.<\/p>\n\n\n\n

Le Client est responsable financi\u00e8rement de l\u2019utilisation du Site faite tant en son nom que pour le compte des B\u00e9n\u00e9ficiaires, sauf \u00e0 d\u00e9montrer une utilisation frauduleuse ne r\u00e9sultant d\u2019aucune faute ou n\u00e9gligence de sa part.<\/p>\n\n\n\n

Le Client garantit la v\u00e9racit\u00e9 et l\u2019exactitude des informations fournies par lui en son nom et au nom et pour le compte de tous les B\u00e9n\u00e9ficiaires utilisant ses donn\u00e9es sur le Site. La MAISON SAINT CHARLES se r\u00e9serve le droit \u00e0 tout moment de ne pas contracter avec un Client qui ferait une utilisation frauduleuse du Site ou qui contreviendrait aux pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n\n\n\n

Il est \u00e0 cet \u00e9gard rappel\u00e9 les termes de l’article 313-1 du Code P\u00e9nal fran\u00e7ais :\u00a0\u00bb L’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualit\u00e9, soit par l’abus d’une qualit\u00e9 vraie, soit par l’emploi de man\u0153uvres frauduleuses de tromper une personne physique ou morale et de la d\u00e9terminer ainsi, \u00e0 son pr\u00e9judice ou au pr\u00e9judice d’un tiers, \u00e0 remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, \u00e0 fournir un service ou \u00e0 consentir un acte op\u00e9rant obligation ou d\u00e9charge. L’escroquerie est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 375.000 \u20ac d’amende \u00ab\u00a0. <\/p>\n\n\n\n

III   Droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En application des dispositions de l\u2019article L 121-21-8 du Code de la Consommation, les prestations propos\u00e9es sur le Site par la MAISON SAINT CHARLES ne sont pas soumises \u00e0 l\u2019application du droit de r\u00e9tractation pr\u00e9vu aux articles L. 121-21 et suivants du code de la consommation en mati\u00e8re de vente \u00e0 distance.<\/p>\n\n\n\n

En cons\u00e9quence, les prestations command\u00e9es sur le Site sont exclusivement soumises aux conditions d\u2019annulation et de modification pr\u00e9vues aux pr\u00e9sentes CGV et le Client ne pourra pas invoquer le droit \u00e0 r\u00e9tractation.<\/p>\n\n\n\n

IV Prix<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les prix sont indiqu\u00e9s en Euros. La TVA est incluse dans les tarifs propos\u00e9s. Tout changement du taux applicable, ou toute modification ou instauration de nouvelles taxes l\u00e9gales instaur\u00e9es par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, sera r\u00e9percut\u00e9 automatiquement sur les prix indiqu\u00e9s \u00e0 la date de facturation.<\/p>\n\n\n\n

Les tarifs s\u2019entendent par chambre pour le nombre de personnes indiqu\u00e9 et selon la p\u00e9riode s\u00e9lectionn\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Les prix indiqu\u00e9s ne comprennent que les prestations strictement mentionn\u00e9es dans la r\u00e9servation.<\/p>\n\n\n\n

Au prix mentionn\u00e9 dans la r\u00e9servation seront ajout\u00e9es les prestations compl\u00e9mentaires fournies par la MAISON SAINT CHARLES lors du s\u00e9jour et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la taxe de s\u00e9jour. Les prix mentionn\u00e9s sur le Site sont susceptibles de modification \u00e0 tout moment par la MAISON SAINT CHARLES sans information pr\u00e9alable ni pr\u00e9avis. Seul le prix indiqu\u00e9 dans la confirmation de r\u00e9servation par la MAISON SAINT CHARLES est contractuel.<\/p>\n\n\n\n

Aucun s\u00e9jour r\u00e9serv\u00e9 avant la mise en place d\u2019une \u00e9ventuelle offre promotionnelle ne fera l\u2019objet de remboursement, m\u00eame partiel. <\/p>\n\n\n\n

V   Commandes en ligne <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Client doit obligatoirement, lors de la passation de sa commande :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  •  remplir la fiche d\u2019identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonn\u00e9es demand\u00e9es<\/li>\n\n\n\n
  •  remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les r\u00e9f\u00e9rences des produits ou services choisis,<\/li>\n\n\n\n
  • valider sa commande apr\u00e8s l\u2019avoir v\u00e9rifi\u00e9e,<\/li>\n\n\n\n
  • effectuer le paiement dans les conditions pr\u00e9vues et confirmer sa commande et son r\u00e8glement en cas d\u2019option pour un plan en pr\u00e9-paiement (advance purchase), ou transmettre \u00e0 la MAISON SAINT CHARLES ses coordonn\u00e9es bancaires en cas d\u2019option pour un plan flexible.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

    Toute r\u00e9servation de plus de 5 chambres entra\u00eene des conditions particuli\u00e8res applicables aux r\u00e9servations de groupe (voir conditions de paiement et d\u2019annulation VI).<\/p>\n\n\n\n

    Merci de contacter la MAISON SAINT CHARLES au +33 (0)1 83 75 43 38<\/p>\n\n\n\n

    La confirmation de la commande entra\u00eene acceptation des pr\u00e9sentes conditions de vente, la reconnaissance d\u2019en avoir parfaite connaissance et la renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir de ses propres conditions d\u2019achat ou d\u2019autres conditions.<\/p>\n\n\n\n

    L\u2019ensemble des donn\u00e9es fournies et la confirmation enregistr\u00e9e vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des op\u00e9rations effectu\u00e9es. La MAISON SAINT CHARLES transmet au Client, par courrier \u00e9lectronique et\/ou SMS la confirmation de la commande enregistr\u00e9e. La r\u00e9servation n\u2019est ferme et d\u00e9finitive qu\u2019apr\u00e8s r\u00e9ception de la confirmation adress\u00e9e au Client par la MAISON SAINT CHARLES. Les tarifs, termes et conditions d\u2019une r\u00e9servation sont destin\u00e9s \u00e0 la vente de chambres d’h\u00f4tel conform\u00e9ment \u00e0 leur utilit\u00e9 premi\u00e8re (l\u2019h\u00e9bergement). La MAISON SAINT CHARLES se r\u00e9serve le droit de modifier les tarifs, les termes et conditions, ou tout simplement pour annuler la r\u00e9servation, si les chambres sont utilis\u00e9es \u00e0 d’autres fins telles que des shooting photo, des tournages de film, showroom, ou d\u2019interview\u2026 <\/p>\n\n\n\n

    VI    Modalit\u00e9s de paiement en ligne<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Selon le type de r\u00e9servation effectu\u00e9e, le prix est exigible en totalit\u00e9 au moment de la passation de la commande (plan en pr\u00e9-paiement advance purchase) ou lors du s\u00e9jour du Client au sein de la MAISON SAINT CHARLES (plan flexible). Dans tous les cas et afin de garantir sa r\u00e9servation, il est demand\u00e9 au Client de communiquer son num\u00e9ro de carte bancaire, la transmission se faisant par mode s\u00e9curis\u00e9. En cas de paiement au moment de la passation de la commande, les informations de carte bancaire transmises par le Client par le biais d\u2019un syst\u00e8me s\u00e9curis\u00e9 \u00e0 la MAISON SAINT CHARLES permettent \u00e0 cette derni\u00e8re de d\u00e9biter la carte pour le montant total du s\u00e9jour, toujours de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e. Le compte bancaire du Client est d\u00e9bit\u00e9 le jour de la commande, la facture \u00e9tant transmise par la MAISON SAINT CHARLES au Client le jour de son d\u00e9part de la MAISON SAINT CHARLES. Veuillez noter que la carte de cr\u00e9dit utilis\u00e9e pour effectuer la r\u00e9servation devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 l’arriv\u00e9e par son porteur. A d\u00e9faut, une nouvelle carte de cr\u00e9dit sera demand\u00e9e pour le r\u00e8glement \u00e0 l’arriv\u00e9e. Dans le cas d’une prise en charge du s\u00e9jour par une tierce personne, la MAISON SAINT CHARLES exigera des documents pour la s\u00e9curit\u00e9 de la transaction. Veuillez noter \u00e9galement que la MAISON SAINT CHARLES se r\u00e9serve le droit d’effectuer une pr\u00e9-autorisation sur votre carte de cr\u00e9dit \u00e0 tout moment avant votre arriv\u00e9e.  <\/p>\n\n\n\n

      \n
    • Conditions de paiement pour les groupes<\/strong>
      • A la r\u00e9servation :             50% du montant total de la r\u00e9servation<\/li><\/ul>
        • J-30 :                             40% du montant total de la r\u00e9servation    <\/li><\/ul>\n
            \n
          • J-15 :                             10% du montant total de la r\u00e9servation<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

            VII   Modification et\/ou annulation d\u2019une r\u00e9servation<\/strong><\/p>\n\n\n\n

            Les annulations et\/ou modifications des r\u00e9servations peuvent \u00eatre autoris\u00e9es selon le plan tarifaire opt\u00e9 par le Client. <\/p>\n\n\n\n

            En cas d\u2019option pour un plan flexible, toute demande de modification et\/ou annulation d\u2019une r\u00e9servation doit \u00eatre formul\u00e9e 48 heures avant le d\u00e9but du s\u00e9jour. <\/p>\n\n\n\n

            En p\u00e9riode d\u2019\u00e9v\u00e9nements sp\u00e9ciaux, ce d\u00e9lai est port\u00e9 \u00e0 72h. <\/p>\n\n\n\n

            En cas d\u2019option pour un plan en pr\u00e9paiement (advance purchase), aucune modification ni annulation ne sera accept\u00e9e et le montant total du s\u00e9jour restera acquis \u00e0 la MAISON SAINT CHARLES sans que le Client ne puisse pr\u00e9tendre \u00e0 un quelconque remboursement. <\/p>\n\n\n\n

            En cas de non-pr\u00e9sentation du Client \u00e0 la MAISON SAINT CHARLES et en l\u2019absence d\u2019annulation : <\/p>\n\n\n\n

            Le montant total de la r\u00e9servation sera conserv\u00e9 par la MAISON SAINT CHARLES en cas de r\u00e9servation \u00ab Plan en pr\u00e9paiement (advance purchase) \u00bb ; <\/p>\n\n\n\n

            La premi\u00e8re nuit sera pr\u00e9lev\u00e9e par la MAISON SAINT CHARLES en cas de r\u00e9servation \u00ab Plan flexible \u00bb. Par ailleurs, pour un s\u00e9jour d\u2019au moins 2 nuit\u00e9es, en cas de non-pr\u00e9sentation du Client le premier jour du s\u00e9jour, la MAISON SAINT CHARLES n\u2019est pas tenue de conserver la chambre pour la dur\u00e9e restante du s\u00e9jour. <\/p>\n\n\n\n

            VIII   Conditions d\u2019annulation pour les Groupes<\/strong><\/p>\n\n\n\n

            Annulation Totale<\/strong><\/p>\n\n\n\n

              \n
            • A plus de 45 jours avant l\u2019arriv\u00e9e du groupe : pas de frais d\u2019annulation
              • De moins de 45 jours \u00e0 30 jours avant l\u2019arriv\u00e9e du groupe : 50% du montant total<\/li><\/ul>\n
                  \n
                • Moins de 30 jours avant l\u2019arriv\u00e9e du groupe : 100% du montant total<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

                  Annulation partielle<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                    \n
                  • A plus de 45 jours de la date d\u2019arriv\u00e9e : Pas de frais d\u2019annulation
                    • De moins de 45 jours \u00e0 15 jours avant l\u2019arriv\u00e9e du groupe : 10% des chambres sans frais, au-del\u00e0, chambre factur\u00e9e \u00e0 90% de la dur\u00e9e du s\u00e9jour<\/li><\/ul>\n
                        \n
                      • Moins de 45 jours avant l\u2019arriv\u00e9e du groupe : toute chambre annul\u00e9e sera factur\u00e9e \u00e0 100%<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

                        IX   D\u00e9logement <\/strong><\/p>\n\n\n\n

                        En cas de non disponibilit\u00e9 de la MAISON SAINT CHARLES ou en cas de force majeure, cette derni\u00e8re se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de faire h\u00e9berger totalement ou partiellement le Client dans un h\u00f4tel de cat\u00e9gorie \u00e9quivalente ou sup\u00e9rieure, proposant des prestations de m\u00eame nature. Le transfert sera alors \u00e0 la charge de la MAISON SAINT CHARLES qui ne pourra \u00eatre recherch\u00e9e en paiement d\u2019une quelconque indemnit\u00e9 suppl\u00e9mentaire. <\/p>\n\n\n\n

                        X    Force majeure<\/strong> <\/p>\n\n\n\n

                        La force majeure s\u2019entend de tout \u00e9v\u00e8nement ext\u00e9rieur aux parties pr\u00e9sentant un caract\u00e8re \u00e0 la fois impr\u00e9visible et insurmontable qui emp\u00eache soit le client, soit la MAISON SAINT CHARLES d\u2019assurer tout ou partie des obligations pr\u00e9vues au contrat. Il en est notamment ainsi en cas de gr\u00e8ve, insurrection, \u00e9meute, prohibitions \u00e9dict\u00e9es par les autorit\u00e9s gouvernementales ou publiques. Il est express\u00e9ment convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l\u2019ex\u00e9cution de leurs obligations r\u00e9ciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en d\u00e9coulent. Les Clients supporteront notamment seuls les frais suppl\u00e9mentaires qui pourraient \u00eatre engag\u00e9s pour permettre la poursuite du voyage, \u00e0 la suite de la survenance d\u2019un cas de force majeure. <\/p>\n\n\n\n

                        XI   R\u00e9clamations <\/strong><\/p>\n\n\n\n

                        Toute r\u00e9clamation doit \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse suivante : MAISON SAINT CHARLES 310 rue de Vaugirard 75015 Paris – France, et ce dans un d\u00e9lai de 15 jours suivant le d\u00e9part du s\u00e9jour faisant l\u2019objet de ladite r\u00e9clamation. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, aucune r\u00e9clamation ne pourra \u00eatre prise en compte. <\/p>\n\n\n\n

                        XII   Informatique et libert\u00e9s <\/strong><\/p>\n\n\n\n

                        En application de la loi 78-17, dite informatique et libert\u00e9s, les clients sont avertis que leur r\u00e9servation fait l\u2019objet d\u2019un traitement nominatif informatis\u00e9. Les Clients disposent d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification des donn\u00e9es saisies, qui s\u2019exerce aupr\u00e8s du si\u00e8ge social : MAISON SAINT CHARLES 310 rue de Vaugirard 75015 Paris – France. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que ces informations ne sont pas communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers. La Soci\u00e9t\u00e9 propose un acc\u00e8s internet en wifi. Le Client s\u2019engage \u00e0 ce que les ressources informatiques mises \u00e0 sa disposition ne soit en aucune mani\u00e8re utilis\u00e9es \u00e0 des fins de reproduction, de repr\u00e9sentation, de mise \u00e0 disposition ou de communication au public d\u2019\u0153uvres ou d\u2019objets prot\u00e9g\u00e9s par un droit d\u2019auteur, par un droit voisin tels que des textes, images photographies, \u0153uvres musicales audiovisuelles, logiciels et jeux vid\u00e9o, sans l\u2019autorisation des titulaires des droits pr\u00e9vus aux livre I et II du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. La MAISON SAINT CHARLES dispose d\u2019un syst\u00e8me de vid\u00e9osurveillance au sein des parties communes du b\u00e2timent.<\/p>\n\n\n\n

                        XIII   Responsabilit\u00e9s <\/strong><\/p>\n\n\n\n

                        La MAISON SAINT CHARLES d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de vol, perte, d\u00e9gradation des effets appartenant aux clients durant leur s\u00e9jour. Le Client sera tenu pour responsable de tout dommage, de toute d\u00e9gradation, de tout acte de vandalisme qui pourrait survenir du fait de l\u2019occupation des locaux et\/ou du fait des participants et\/ou du personnel dont il a la charge, tant aux biens mobiliers, de d\u00e9coration et immobiliers appartenant ou non \u00e0 la MAISON SAINT CHARLES. De ce fait, la MAISON SAINT CHARLES dispose de toute facult\u00e9 pour demander au Client de quitter l\u2019\u00e9tablissement sans aucune indemnit\u00e9 et sans aucun remboursement du s\u00e9jour en cours, et de rembourser les dommages caus\u00e9s par ces actes. La MAISON SAINT CHARLES, dans le processus de vente en ligne, n\u2019est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre engag\u00e9e pour un dommage r\u00e9sultant de l\u2019utilisation du r\u00e9seau Internet tel que perte de donn\u00e9es, intrusion, virus, rupture du service, ou autres probl\u00e8mes involontaires. <\/p>\n\n\n\n

                        XIV   Loi Applicable <\/strong><\/p>\n\n\n\n

                        Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont r\u00e9gies par la loi fran\u00e7aise. Il en est ainsi pour les r\u00e8gles de fond comme pour les r\u00e8gles de forme. Les litiges rel\u00e8veront de la comp\u00e9tence exclusive des juridictions fran\u00e7aises. <\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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